Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Marika Devaux ait rédigé 20 entrées.
Al termine di un contratto di agenzia, si pone sempre la questione del pagamento dell’indennità di clientela. Si tratta di una controversia frequente presso i tribunali francesi ed italiani. 2 recenti sentenze della Corte d’Appello francese hanno modificato la valutazione biennale dell’indennità di clientela che un agente di commercio può ricevere al termine del contratto […]
Lorsqu’un contrat d’agence commercial prend fin, se pose toujours la question du versement de l’indemnité de clientèle. C’est un contentieux récurrent devant les tribunaux français comme italien. 2 récentes décisions de Cour d’Appel nuancent la valorisation biennale de l’indemnité de clientèle que peut percevoir un agent commercial à la fin de son contrat sous droit […]
Depuis des années, je sensibilise mes clients et insère des clauses dans les contrats avec licence de marque ou avec les agents intégrant l’usage des réseaux sociaux. Votre marque doit également être protégé sur les réseaux sociaux. Il se peut que vos produits ou services finissent par être promus sur les réseaux peut-être même par […]
Vendi prodotti o servizi in Francia tramite i servizi di un influencer francese? Il Tuo marchio deve essere tutelato anche sui social. Da diversi anni, consiglio sempre ai miei clienti una clausola speciale sull’immagine del marchio ed i social nei contratti di distribuzione, agenzia e licenzia marchio. La nuova legge del 9.06.2023 n°2023-451 prevede gli […]
L’un des objectifs de la loi AGEC est la fin du plastique à usage unique d’ici 2040. Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de vendre certains fruits et légumes non transformés sous emballage plastique. Un nouveau décret du 20 juin 2023 est applicable au 1er juillet 2023 et prévoit une exception pour 29 […]
Sia nell’ordinamento francese che italiano, l’agente di commercio ha diritto ad un’indennità di clientela in caso di risoluzione del contratto, la c.d « indennità di clientela ». L’agente perde questo diritto in caso di risoluzione di propria iniziativa e in caso di colpa grave. Finora la Corte di Cassazione francese riteneva che la colpa grave commessa durante […]
Il contratto di agenzia commerciale è ampiamente utilizzato tra Francia e Italia. La direttiva europea n. 86/653 consente una base comune, ma ci sono alcune differenze. Attualmente assisto ad un’aumento di contenziosi e, in ogni caso, a una scarsa conoscenza di ciò che si può o non si può fare in materia di agenzia commerciale […]
L’agent commercial a droit au versement d’une indemnité compensatrice de clientèle en cas de rupture de son contrat dite « indemnité de clientèle ». L’agent perd ce droit dans le cas d’une rupture à son initiative et dans le cas où il lui est reproché une faute grave. Jusqu’à présent, la Cour de Cassation considérait […]
Le contrat d’agence commerciale est très utilisé entre la France et l’Italie. La directive européenne n°86/653 permet une base commune mais il existe quelques (légères) différences. Je constate actuellement une recrudescence de contentieux et en tous les cas, une méconnaissance de ce qui peut ou non se faire en matière d’agence commerciale entre la […]