La distribution, la protection de sa marque, les réseaux sociaux et la nouvelle loi du 9.06.2023

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Depuis des années, je sensibilise mes clients et insère des clauses dans les contrats avec licence de marque ou avec les agents intégrant l'usage des réseaux sociaux. Votre marque doit également être protégé sur les réseaux sociaux. Il…

Loi AGEC - Emballage plastiques des fruits et légumes - modification au 1er juillet 2023

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L'un des objectifs de la loi AGEC est la fin du plastique à usage unique d'ici 2040. Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de vendre certains fruits et légumes non transformés sous emballage plastique. Un nouveau décret du 20…

L’étiquette, le logo Triman, la France et la CJUE - Épisode 1

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  Si vous êtes un fabricant ou un distributeur (= un metteur sur le marché), vous avez ou vous êtes en train de mettre vos emballages et étiquette aux normes de la Loi AGEC. Cela signifie que vous êtes inscrit à un eco-organisme,…

Webinar Lunedi 24.10.2022 Contratti di Distribuzione e Agenzia : Sguardo comparativo tra Italia e Francia

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Marika Devaux parteciperà come speaker in nome della Commissione Internazionale dell'ordine di Lione sul tema del contratto di Agenzia secondo il diritto francese e uno sguardo comparativo con il diritto italiano.
Contrat2

Contrat de distribution entre la France et l’Italie : quelle loi choisir? Partie II : le contrat de distribution : concession commerciale et franchise

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