Colpa grave dell'agente di commercio e recesso contrattuale - Svolta della Corte di Cassazione francese

, , , , ,
Sia nell'ordinamento francese che italiano, l'agente di commercio ha diritto ad un'indennità di clientela in caso di risoluzione del contratto, la c.d "indennità di clientela". L'agente perde questo diritto in caso di risoluzione di propria…

Faute grave de l'agent commercial et rupture de contrat - Revirement de la Cour de Cassation française

, , ,
    L'agent commercial a droit au versement d'une indemnité compensatrice de clientèle en cas de rupture de son contrat dite "indemnité de clientèle". L'agent perd ce droit dans le cas d'une rupture à son initiative et…

L’étiquette, le logo Triman, la France et la CJUE - Épisode 1

, , ,
  Si vous êtes un fabricant ou un distributeur (= un metteur sur le marché), vous avez ou vous êtes en train de mettre vos emballages et étiquette aux normes de la Loi AGEC. Cela signifie que vous êtes inscrit à un eco-organisme,…
NVEI

Mobilités urbaines : Quand le futur devient réalité