Contratto di agenzia sotto diritto francese e indennità di clientela - fine dei 2 anni di provvigioni?

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Al termine di un contratto di agenzia, si pone sempre la questione del pagamento dell'indennità di clientela. Si tratta di una controversia frequente presso i tribunali francesi ed italiani. 2 recenti sentenze della Corte d'Appello francese…

Agent commercial et indemnité de clientèle de 2 ans - ce n'est pas automatique !

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Lorsqu'un contrat d'agence commercial prend fin, se pose toujours la question du versement de l'indemnité de clientèle. C'est un  contentieux récurrent devant les tribunaux français comme italien. 2 récentes décisions de Cour d'Appel…

La distribution, la protection de sa marque, les réseaux sociaux et la nouvelle loi du 9.06.2023

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Depuis des années, je sensibilise mes clients et insère des clauses dans les contrats avec licence de marque ou avec les agents intégrant l'usage des réseaux sociaux. Votre marque doit également être protégé sur les réseaux sociaux. Il…

Influencer francese - la nuova legge del 9.06.2023 e l'impatto sul tuo marchio

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Vendi prodotti o servizi in Francia tramite i servizi di un influencer francese? Il Tuo marchio deve essere tutelato anche sui social. Da diversi anni, consiglio sempre ai miei clienti una clausola speciale sull'immagine del marchio ed…

Loi AGEC - Emballage plastiques des fruits et légumes - modification au 1er juillet 2023

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L'un des objectifs de la loi AGEC est la fin du plastique à usage unique d'ici 2040. Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de vendre certains fruits et légumes non transformés sous emballage plastique. Un nouveau décret du 20…

Colpa grave dell'agente di commercio e recesso contrattuale - Svolta della Corte di Cassazione francese

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Sia nell'ordinamento francese che italiano, l'agente di commercio ha diritto ad un'indennità di clientela in caso di risoluzione del contratto, la c.d "indennità di clientela". L'agente perde questo diritto in caso di risoluzione di propria…

Contratto di Agenzia Commerciale Italia/ Francia - Sintesi delle differenze principale

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Il contratto di agenzia commerciale è ampiamente utilizzato tra Francia e Italia. La direttiva europea n. 86/653 consente una base comune, ma ci sono alcune differenze. Attualmente assisto ad un'aumento di contenziosi e, in ogni caso, a una…

Faute grave de l'agent commercial et rupture de contrat - Revirement de la Cour de Cassation française

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    L'agent commercial a droit au versement d'une indemnité compensatrice de clientèle en cas de rupture de son contrat dite "indemnité de clientèle". L'agent perd ce droit dans le cas d'une rupture à son initiative et…

Contrat d'Agence Commerciale France / Italie - les principales différences

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  Le contrat d'agence commerciale est très utilisé entre la France et l'Italie. La directive européenne n°86/653 permet une base commune mais il existe quelques (légères) différences. Je constate actuellement une recrudescence…