La distribution, la protection de sa marque, les réseaux sociaux et la nouvelle loi du 9.06.2023

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Depuis des années, je sensibilise mes clients et insère des clauses dans les contrats avec licence de marque ou avec les agents intégrant l'usage des réseaux sociaux. Votre marque doit également être protégé sur les réseaux sociaux. Il…

Contratto di Agenzia Commerciale Italia/ Francia - Sintesi delle differenze principale

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Il contratto di agenzia commerciale è ampiamente utilizzato tra Francia e Italia. La direttiva europea n. 86/653 consente una base comune, ma ci sono alcune differenze. Attualmente assisto ad un'aumento di contenziosi e, in ogni caso, a una…

Faute grave de l'agent commercial et rupture de contrat - Revirement de la Cour de Cassation française

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    L'agent commercial a droit au versement d'une indemnité compensatrice de clientèle en cas de rupture de son contrat dite "indemnité de clientèle". L'agent perd ce droit dans le cas d'une rupture à son initiative et…

Contrat d'Agence Commerciale France / Italie - les principales différences

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  Le contrat d'agence commerciale est très utilisé entre la France et l'Italie. La directive européenne n°86/653 permet une base commune mais il existe quelques (légères) différences. Je constate actuellement une recrudescence…

Webinar Lunedi 24.10.2022 Contratti di Distribuzione e Agenzia : Sguardo comparativo tra Italia e Francia

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Marika Devaux parteciperà come speaker in nome della Commissione Internazionale dell'ordine di Lione sul tema del contratto di Agenzia secondo il diritto francese e uno sguardo comparativo con il diritto italiano.