Le contrat d’agence commerciale est très utilisé entre la France et l’Italie.
La directive européenne n°86/653 permet une base commune mais il existe quelques (légères) différences.
Je constate actuellement une recrudescence de contentieux et en tous les cas, une méconnaissance de ce qui peut ou non se faire en matière d’agence commerciale entre la France et l’Italie.
Je vous propose ce tableau afin de vous en présenter les points et clauses les plus utiles constituant une première approche dans deux cas :
- vous négociez un contrat et vous avez besoin de choisir entre le droit français et le droit italien ;
- vous n’avez pas signé de contrat et vous n’êtes plus d’accord, pourtant, une loi s’appliquera mais laquelle et avec quelle conséquence?
Le cabinet vous aide personnellement à comprendre et choisir ce qui sera le plus adapté à votre relation de travail, vos besoins et vos valeurs communes.
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