Est-ce que je dois payer l'indemnité de clientèle à l'agent commercial français qui prend sa retraite ?

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La réponse est  : ça dépend. Que dit le droit français ? Quand l’agent rompt le contrat : l’indemnité n'est pas due. Toutefois, l'article L134-13, 2° du code de commerce prévoit des exceptions L’eccezione è quando questo recesso…

L'influenceur italien est-il un agent commercial ?

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Avant que la France n'adopte la loi sur l'influence du 9.06.2023 n°2023-451, j’ai toujours envisagé que l’influenceur pouvait être considéré comme un agent commercial. Le fonctionnement du marketing d'influence ressemble fortement…

Contratti internazionali di Agenzia commerciale - Webinar

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Marika Devaux parteciperà ad un ciclo di Webinar organizzati da Legalmondo e la Camera di commercio Treviso-Belluno. 1° tema : Il contratto di agenzia commerciale 🌍 Francia, Spagna, Austria, Italia ⏰ Quando : Giovedi 27.02.2025…

Devo pagare l'indennità di fine rapporto all’agente francese che recede per andare in pensione ?

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La risposta è : dipende. Cosa prevede il diritto francese ? Quando l’agente recede il contratto : l’indennità non è dovuta. L’eccezione è quando questo recesso è motivato dall’età. L'articolo L134-13, 2° del codice del commercio…

Agent commercial et indemnité de clientèle de 2 ans - ce n'est pas automatique !

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Lorsqu'un contrat d'agence commercial prend fin, se pose toujours la question du versement de l'indemnité de clientèle. C'est un  contentieux récurrent devant les tribunaux français comme italien. 2 récentes décisions de Cour d'Appel…

La distribution, la protection de sa marque, les réseaux sociaux et la nouvelle loi du 9.06.2023

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Depuis des années, je sensibilise mes clients et insère des clauses dans les contrats avec licence de marque ou avec les agents intégrant l'usage des réseaux sociaux. Votre marque doit également être protégé sur les réseaux sociaux. Il…

Contratto di Agenzia Commerciale Italia/ Francia - Sintesi delle differenze principale

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Il contratto di agenzia commerciale è ampiamente utilizzato tra Francia e Italia. La direttiva europea n. 86/653 consente una base comune, ma ci sono alcune differenze. Attualmente assisto ad un'aumento di contenziosi e, in ogni caso, a una…

Faute grave de l'agent commercial et rupture de contrat - Revirement de la Cour de Cassation française

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    L'agent commercial a droit au versement d'une indemnité compensatrice de clientèle en cas de rupture de son contrat dite "indemnité de clientèle". L'agent perd ce droit dans le cas d'une rupture à son initiative et…

Contrat d'Agence Commerciale France / Italie - les principales différences

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  Le contrat d'agence commerciale est très utilisé entre la France et l'Italie. La directive européenne n°86/653 permet une base commune mais il existe quelques (légères) différences. Je constate actuellement une recrudescence…

Webinar Lunedi 24.10.2022 Contratti di Distribuzione e Agenzia : Sguardo comparativo tra Italia e Francia

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Marika Devaux parteciperà come speaker in nome della Commissione Internazionale dell'ordine di Lione sul tema del contratto di Agenzia secondo il diritto francese e uno sguardo comparativo con il diritto italiano.