Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Marika Devaux ait rédigé 29 entrées.
La shrinkflation est la pratique consistant à réduire la quantité d’un produit sans en changer son prix. Vous n’avez pas pu y échapper en faisant vos courses. Cette pratique commerciale autorisée a été encadré en France par un arrêté du 16.04.2024 applicable depuis le 1er juillet 2024. Je vous invite à retrouver l’article ici si vous l’aviez manqué. L’Italie a décidé […]
Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité la loi anti ultra fast-fashion en ajoutant : – Interdiction de la livraison gratuite – Suppression du crédit d’impôt pour les dons d’invendus – L’incitation à réparer ces produits – Renforcement de l’information au consommateur sur l’impact social du produit – Interdiction généralisée de la […]
La France a décidé d’être pionnère et de s’attaquer à l’ultra fast-fashion que représente les marques SHEIN, TEMU et PRIMARK. Le secteur textile français connaît une évolution réglementaire significative avec l’adoption à l’unanimité le 14 mars 2024 par l’Assemblée Nationale du projet de loi n°2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Malgré les […]
La réponse est : ça dépend. Que dit le droit français ? Quand l’agent rompt le contrat : l’indemnité n’est pas due. Toutefois, l’article L134-13, 2° du code de commerce prévoit des exceptions L’eccezione è quando questo recesso è motivato dall’età. L’articolo L134-13, 2° del codice del commercio francese precisa : « (…) La cessation du […]
Avant que la France n’adopte la loi sur l’influence du 9.06.2023 n°2023-451, j’ai toujours envisagé que l’influenceur pouvait être considéré comme un agent commercial. Le fonctionnement du marketing d’influence ressemble fortement aux caractéristiques de l’agence commerciale: un influenceur promeut une marque et ses produits, cette promotion est présentée à ses followers/ sa communauté, il propose […]
Marika Devaux parteciperà ad un ciclo di Webinar organizzati da Legalmondo e la Camera di commercio Treviso-Belluno. 1° tema : Il contratto di agenzia commerciale 🌍 Francia, Spagna, Austria, Italia ⏰ Quando : Giovedi 27.02.2025 – 9h30 – 12h00 2° Tema : la distribuzione internazionale del vino 🍷 🌍 Francia, Cina, Singapore, Vietnam e […]
La risposta è : dipende. Cosa prevede il diritto francese ? Quando l’agente recede il contratto : l’indennità non è dovuta. L’eccezione è quando questo recesso è motivato dall’età. L’articolo L134-13, 2° del codice del commercio francese precisa : b) quando l’agente commerciale recede dal contratto, a meno che il recesso sia giustificato da circostanze attribuibili […]
En tant que distributeur ou consommateur, vous n’avez pas pu passer à côté de ce procédé des marques qui consiste à diminuer la quantité d’un produit sans baisser le prix. On appelle cela la shrinkflation ou réduflation pour les puristes de la loi Toubon. C’est une pratique commerciale autorisée. L’exemple frappant pour les amateurs de Duty […]
Al termine di un contratto di agenzia, si pone sempre la questione del pagamento dell’indennità di clientela. Si tratta di una controversia frequente presso i tribunali francesi ed italiani. 2 recenti sentenze della Corte d’Appello francese hanno modificato la valutazione biennale dell’indennità di clientela che un agente di commercio può ricevere al termine del contratto […]