Cet auteur a déjà écrit sa bio.A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Marika Devaux ait rédigé 25 entrées.
La réponse est : ça dépend. Que dit le droit français ? Quand l’agent rompt le contrat : l’indemnité n’est pas due. Toutefois, l’article L134-13, 2° du code de commerce prévoit des exceptions L’eccezione è quando questo recesso è motivato dall’età. L’articolo L134-13, 2° del codice del commercio francese precisa : « (…) La cessation du […]
Avant que la France n’adopte la loi sur l’influence du 9.06.2023 n°2023-451, j’ai toujours envisagé que l’influenceur pouvait être considéré comme un agent commercial. Le fonctionnement du marketing d’influence ressemble fortement aux caractéristiques de l’agence commerciale: un influenceur promeut une marque et ses produits, cette promotion est présentée à ses followers/ sa communauté, il propose […]
Marika Devaux parteciperà ad un ciclo di Webinar organizzati da Legalmondo e la Camera di commercio Treviso-Belluno. 1° tema : Il contratto di agenzia commerciale 🌍 Francia, Spagna, Austria, Italia ⏰ Quando : Giovedi 27.02.2025 – 9h30 – 12h00 2° Tema : la distribuzione internazionale del vino 🍷 🌍 Francia, Cina, Singapore, Vietnam e […]
La risposta è : dipende. Cosa prevede il diritto francese ? Quando l’agente recede il contratto : l’indennità non è dovuta. L’eccezione è quando questo recesso è motivato dall’età. L’articolo L134-13, 2° del codice del commercio francese precisa : b) quando l’agente commerciale recede dal contratto, a meno che il recesso sia giustificato da circostanze attribuibili […]
En tant que distributeur ou consommateur, vous n’avez pas pu passer à côté de ce procédé des marques qui consiste à diminuer la quantité d’un produit sans baisser le prix. On appelle cela la shrinkflation ou réduflation pour les puristes de la loi Toubon. C’est une pratique commerciale autorisée. L’exemple frappant pour les amateurs de Duty […]
Al termine di un contratto di agenzia, si pone sempre la questione del pagamento dell’indennità di clientela. Si tratta di una controversia frequente presso i tribunali francesi ed italiani. 2 recenti sentenze della Corte d’Appello francese hanno modificato la valutazione biennale dell’indennità di clientela che un agente di commercio può ricevere al termine del contratto […]
Lorsqu’un contrat d’agence commercial prend fin, se pose toujours la question du versement de l’indemnité de clientèle. C’est un contentieux récurrent devant les tribunaux français comme italien. 2 récentes décisions de Cour d’Appel nuancent la valorisation biennale de l’indemnité de clientèle que peut percevoir un agent commercial à la fin de son contrat sous droit […]
Depuis des années, je sensibilise mes clients et insère des clauses dans les contrats avec licence de marque ou avec les agents intégrant l’usage des réseaux sociaux. Votre marque doit également être protégé sur les réseaux sociaux. Il se peut que vos produits ou services finissent par être promus sur les réseaux peut-être même par […]
Vendi prodotti o servizi in Francia tramite i servizi di un influencer francese? Il Tuo marchio deve essere tutelato anche sui social. Da diversi anni, consiglio sempre ai miei clienti una clausola speciale sull’immagine del marchio ed i social nei contratti di distribuzione, agenzia e licenzia marchio. La nuova legge del 9.06.2023 n°2023-451 prevede gli […]
L’un des objectifs de la loi AGEC est la fin du plastique à usage unique d’ici 2040. Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de vendre certains fruits et légumes non transformés sous emballage plastique. Un nouveau décret du 20 juin 2023 est applicable au 1er juillet 2023 et prévoit une exception pour 29 […]