Entrées par Marika Devaux

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Contrat d’Agence Commerciale France / Italie – les principales différences

  Le contrat d’agence commerciale est très utilisé entre la France et l’Italie. La directive européenne n°86/653 permet une base commune mais il existe quelques (légères) différences. Je constate actuellement une recrudescence de contentieux et en tous les cas, une méconnaissance de ce qui peut ou non se faire en matière d’agence commerciale entre la […]