Avant que la France n’adopte la loi sur l’influence du 9.06.2023 n°2023-451, j’ai toujours envisagé que l’influenceur pouvait être considéré comme un agent commercial.
Le fonctionnement du marketing d’influence ressemble fortement aux caractéristiques de l’agence commerciale:
- un influenceur promeut une marque et ses produits,
- cette promotion est présentée à ses followers/ sa communauté,
- il propose un code promotionnel qu’il présente souvent comme l’ayant négocié spécialement pour ses followers et/ou un lien d’affiliation lui octroyant une rémunération au pourcentage,
- il n’est pas la partie au contrat entre le consommateur et l’entreprise, il ne fait que l’intermédiation,
- l’entreprise va pouvoir vérifier le ROI de l’influenceur et lui verser soit un pourcentage sur les ventes soit un prix fixe par post publié.
France
La loi française a encadré la définition de l’influenceur en sorte qu’il n’est pas un agent commercial, il bénéficie d’un statut particulier.
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Italie
Il n’y a pas pour le moment de loi spécifique encadrant l’influence.
L’agence commerciale est codifié (article 1742 du code civil italien et suivants) en faisant une stricte application de la directive n°653/86 de 1986.
Toutefois, par une décision du 4 mars 2024, n°2615, le Tribunal de ROME, section travail, va octroyer le statut d’agent commercial à des influenceurs italiens.
Tout a commencé par une enquête de l’ENASARCO (équivalent de la sécurité sociale pour les agents commerciaux) contre une société fournissant des compléments alimentaires qui avait choisi le marketing d’influence sur les réseaux sociaux pour en assurer la promotion.
L’ENASARCO a considéré que les contrats avec les influenceurs étaient des contrats d’agence commerciale et qu’ainsi, la société a failli à son obligation d’inscription des agents, doit payer les contributions outre les indemnités.
Le Tribunal a confirmé cette requalification en utilisant les critères suivants :
- un rapport stable et permanent : les contrats étaient à durée indéterminé
- une vraie promotion des produits : l’objet du contrat était de vendre les produits promus aux followers qui devait indiquer un code promotionnel personnalisé et associé à l’influenceur
- les followers comme « zone » : la détermination d’une zone correspondant à la communauté des followers comme groupe ou catégorie de consommateur même si aucun territoire géographique n’était défini
- stabilité financière : la stabilité de la relation par des relevés des commissions perçues par les influenceurs et l’émission de factures correspondantes au fil des années pour une série indéterminée d’affaires
Cette notion de stabilité est importante car la société avait argué que la promotion n’était qu’occasionnelle. Ainsi, à partir du moment où la relation perdure dans le temps, il faudra rester attentif au statut de l’agence commerciale et des obligations qui en découlent pour la société promue.
