Loi anti ultra fast-fashion : Acte 2 le Sénat

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Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté à l'unanimité la loi anti ultra fast-fashion en ajoutant : - Interdiction de la livraison gratuite - Suppression du crédit d'impôt pour les dons d'invendus - L’incitation à réparer ces produits -…

Loi anti ultra fast-fashion en France : Acte 1

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La France a décidé d'être pionnère et de s'attaquer à l'ultra fast-fashion que représente les marques SHEIN, TEMU et PRIMARK. Le secteur textile français connaît une évolution réglementaire significative avec l'adoption à l'unanimité…

Loi AGEC - Emballage plastiques des fruits et légumes - modification au 1er juillet 2023

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L'un des objectifs de la loi AGEC est la fin du plastique à usage unique d'ici 2040. Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de vendre certains fruits et légumes non transformés sous emballage plastique. Un nouveau décret du 20…

L’étiquette, le logo Triman, la France et la CJUE - Épisode 1

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  Si vous êtes un fabricant ou un distributeur (= un metteur sur le marché), vous avez ou vous êtes en train de mettre vos emballages et étiquette aux normes de la Loi AGEC. Cela signifie que vous êtes inscrit à un eco-organisme,…