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Colpa grave dell'agente di commercio e recesso contrattuale - Svolta della Corte di Cassazione francese

Agenzia commerciale, Contratto, Indennità di clientela, Italia-Francia, News, Recesso

Sia nell'ordinamento francese che italiano, l'agente di commercio ha diritto ad un'indennità di clientela in caso di risoluzione del contratto, la c.d "indennità di clientela". L'agente perde questo diritto in caso di risoluzione di propria…

23 mai 2023

https://maat.law/wp-content/uploads/2023/05/homme-affaires-travaillant-documentation-au-bureau-scaled.jpg 1707 2560 Marika Devaux https://maat.law/wp-content/uploads/2018/10/Maat-Law-Logo.jpg Marika Devaux2023-05-23 12:03:252023-05-23 12:03:26Colpa grave dell'agente di commercio e recesso contrattuale - Svolta della Corte di Cassazione francese

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