Un Projet
Au Quotidien
Litiges & Contentieux
UN PROJET
Vous avez un projet de création d’activité ou d’implantation à l’international?
Une question concernant votre stratégie de commercialisation ou votre réseau de distribution?
Vous souhaitez implanter votre société en France ou à l’étranger et développer votre activité à l’international?
Marika Devaux vous accompagne dans la création ou l’expansion de vos réseaux de vente, en France et à l’étranger.
Parce que la création d’une société ou son développement représentent une étape décisive pour votre avenir, le cabinet Maât vous accompagne dans vos démarches, que vous soyez libéral, indépendant ou en société.
- Conseil sur le choix de votre structure, et de votre statut de dirigeant,
- Rédaction des statuts (succursale, bureau de représentation, premier établissement, SARL, SAS, SELARL…)./li>
- Protection de votre marque.
Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise ? Nous pourrons également aborder les questions concernant la transmission, la cession de fonds libéraux ou de fonds de commerce.
Le cabinet Maât conseille votre entreprise dans la mise en œuvre de sa stratégie de commercialisation en vous accompagnant dans la création de votre réseau de distribution.
Nous vous aidons à choisir la solution la plus adaptée à votre secteur d’activité et à votre problématique : Agence commerciale, franchise, master franchise, licence de marque, concession commerciale, distribution sélective ou exclusive.
Nos prestations en droit des contrats
Parce que la création d’une société ou son développement représentent une étape décisive pour votre avenir, le cabinet Maât vous accompagne dans vos démarches, que vous soyez libéral, indépendant ou en société.
- Accompagnement dès la négociation
- Rédaction de contrat-cadre : CGV, CGU, mentions légales et de confidentialité
- Rédaction de contrat de fourniture, prestation de service, sous-traitance
- Rédaction de contrat de vente internationale de marchandise en plusieurs langues
Grace à notre expérience dans la négociation et la rédaction de contrats internationaux, nous vous proposons des solutions « sur mesure » en fonction de vos attentes et besoins spécifiques. Notre plus : vos contrats peuvent être rédigés en une seule ou deux langues afin de garantir la meilleure compréhension pour vous et votre partenaire commercial.
Bénéficiez également du réseau d’experts à l’étranger dont dispose Marika Devaux pour vous assurer une sécurité juridique maximale.
Marika Devaux vous accompagne au quotidien dans toutes vos problématiques de droit commercial, distribution et contrats, droit de la concurrence.
Conscients de l’importance d’une bonne gestion au quotidien, nous vous assistons afin de vous prémunir d’éventuels litiges, ou de pouvoir réagir rapidement aux imprévus.
Nos missions :
Mettre fin à une relation contractuelle ou à des relations commerciales établies
La fin d’une relation contractuelle, amiable comme litigieuse, nécessite l’assistance de votre avocat afin de vous assurer une sortie sécurisée.
Le cabinet vous conseille en amont et vous défend en cas de litiges relatifs à l’exécution et/ou à la résiliation de vos contrats : action en paiement, responsabilité contractuelle, validité et exécution du contrat, rupture brutale des relations commerciales établies, indemnité de fin de contrat d’agence commerciale.
Vous êtes victime ou auteur de concurrence déloyale ou de contrefaçon?
Par principe vous avez la liberté d’entreprendre et de concurrence mais une limite existe : l’atteinte à l’image de marque et l’entrave à la bonne poursuite de votre activité.
Les cas de concurrence déloyale:
Le cabinet vous apporte toute son expertise en la matière pour :
La protection de votre marque et de votre image peut également nécessiter les actions suivantes :
Recouvrement national et international de créances
La préoccupation principale d’une entreprise est la gestion de sa trésorerie. C’est la raison pour laquelle le cabinet vous offre ses services en recouvrement national et international de vos créances en vous assistant, si vous êtes créancier, ou en vous défendant si vous êtes débiteur.
Grâce à son important réseau de partenaires dans le monde, le cabinet est en mesure de vous assister quel que soit le pays dans lequel la créance doit être recouvrée en tenant compte des législations et usages locaux.
Il en va de même si vous avez obtenu, avec l’aide ou non du cabinet, une décision française ou étrangère que vous devez faire exécuter.
Le cabinet vous proposera diverses solutions selon le pays du débiteur (par exemple : procédure de titre exécutoire européen, injonction de payer européenne, exequatur, Règlement CE 1215/2012)
Votre entreprise rencontre des difficultés?
N’attendez pas le dernier moment. Il existe des alternatives pour vous aider à sauvegarder votre activité (mandataire ad hoc, sauvegarde, redressement judiciaire). Si vous devez cesser votre activité, faites-le avec l’assistance de professionnels afin de préserver vos intérêts.
AU QUOTIDIEN
Se protéger et prévenir les imprévus
Vous êtes-vous assuré que votre site internet est en conformité avec la législation applicable aux consommateurs? Vos contrats sont-ils à jour des réformes?
Êtes-vous sûr que le préavis de fin de contrat que vous avez donné, ou qui vous a été notifié, est suffisant? Peut-être vous trouvez-vous dans le cadre d’une rupture brutale des relations commerciales établies?
Quelqu’un utilise une marque ou un signe distinctif similaire à la vôtre créant une confusion et captant votre clientèle, vous êtes victime de concurrence déloyale ou de parasitisme?
Vous avez une créance impayée, votre débiteur est à l’étranger ou vous souhaitez saisir en France à l’aide d’une décision étrangère?
Vous avez reçu une assignation en liquidation judiciaire ? Votre débiteur est placé en procédure collective (en France ou en Italie)? N’attendez pas, prenez contact avec le cabinet pour préserver vos intérêts dans les délais impartis.
Litiges & Contentieux
Résoudre les litiges grâce à une stratégie adaptée
Vous avez reçu une assignation ou vous souhaitez initier une action? Nous élaborons ensemble la stratégie adaptée aux valeurs de votre entreprise et au droit applicable, dans vos intérêts.
Vous avez reçu une saisine du Tribunal arbitral ? Vous souhaitez initier un arbitrage ? Votre contrat prévoit une clause d’arbitrage.
Le cabinet d’avocat Maât est en mesure de vous accompagner dans la résolution de litiges tant en contentieux qu’en arbitrage.
En France comme en Italie, en matière civile comme en matière commerciale, Marika Devaux protège vos intérêts devant les juridictions compétentes et met à votre service sa solide expérience des litiges nationaux et internationaux.
Notre objectif est de répondre avec réactivité, pragmatisme et dans le respect des valeurs de votre entreprise aux conflits qui peuvent survenir et élaborer ensemble une stratégie adaptée.
Vous avez un litige avec un fournisseur, un distributeur, un partenaire commercial, un client : manquement aux délais de livraisons, manquement à un échéancier de paiement ou non-paiement des factures, livraison de marchandises non conforme, manquement aux obligations du contrat, exécution partielle du contrat ?
Vous avez un litige avec un consommateur relatif à la rétractation, clauses abusives, démarchage, vente lors de foires et salons, annulation de vente ?
Vous avez une relation commerciale stable depuis plusieurs années or votre contrat a été rompu ou vous souhaitez le résilier ?
Le cabinet est présent à vos côtés pour protégez vos intérêts, que vous soyez à l’initiative de l’action ou en défense.
Le cabinet vous conseille et vous défend également en cas de litige bancaire portant sur la validité des cautionnements personnels du dirigeant, ou sur la mise en œuvre des cautionnements et garantie à première demande que votre société aurait souscrite.
Nos compétences en matière de contentieux
Notre expertise nous permet de vous offrir un accompagnement complet :
Nos compétences couvrent également :
Nos compétences en matière d’arbitrage
La procédure d’arbitrage devient incontournable. Il est possible qu’elle soit prévue dans vos contrats en lieu et place des procédures devant les tribunaux.
Elle est alors indiquée dans la clause de juridiction compétente ou clause compromissoire.
Méconnue des entreprises, la procédure d’arbitrage est bien souvent prévue dans vos contrats sans que vous en mesuriez la portée et les bénéfices. L’arbitrage est une procédure contentieuse dite privée, qui se règle devant 1 ou 3 arbitres, dans le cadre ou non d’un centre d’arbitrage (ex : ICC, LCA, SIAC, CIMA, HKIAC)
L’arbitrage peut ainsi être un atout si vous souhaitez préserver des secrets d’affaires, de savoir-faire et éviter toute publicité.
Par ailleurs, c’est une procédure complète, assez rapide et dont les décisions sont reconnues dans les autres états. Toutefois, cette procédure peut s’avérer peu appropriée selon la teneur du litige et les enjeux financiers.
Spécialement formée à l’arbitrage national et international et titulaire du diplôme universitaire de l’Université de Montpellier, Marika Devaux vous conseille et défend vos intérêts dans le cadre de la rédaction de la clause d’arbitrage, d’une procédure d’arbitrage ou de contestation de désignation du tribunal arbitral.