Mobilités urbaines : Quand le futur devient réalité
Article écrit en partenariat avec Nathalie KESKIN
Agent Général d’assurance ALLIANZ France – Agence de Nîmes et La Calmette
Cela fait des mois que vous voyez passer des gyropodes (segway, monowheel), hoverboards et depuis quelques semaines dans les grandes villes de France des trottinettes électriques en libre-service munis de moteur.
Vous en avez rêvé en regardant le film « Retour vers le futur » ? Vous souhaitez vous déplacez plus rapidement en centre-ville tout en restant eco-responsable ? Vous souhaitez l’offrir à Noël ?
Parce que les usagers bien souvent vont vite, sur la chaussée comme sur les trottoirs, sans aucune protection et s’exposent à un accident routier dont ils ne mesurent pas forcement les conséquences, ils nous semblaient important de vous apporter un regard croisé assureur/avocat.
Les Engins de Déplacement Personnel (EDP) regroupent tous les moyens individuels de déplacement, électriques ou non, autrement dit gyropodes, e-trottinettes, VAE, mais aussi vélos, rollers, skates…
Les NVEI (Nouveau Véhicule Électrique Individuel) sont une sous-catégorie des EDP qui regroupe uniquement les engins de déplacement personnels motorisés tels que: trottinette électrique ou thermique, Hoverboard, Gyropode, Gyroroue, Skateboard électrique, Trikkes électriques.
Ces engins représentent souvent une alternative écologique aux transports en commun et aux véhicules polluants.
Il y a un flou juridique qui profite aux fabricants.
C’est la présence d’un moteur et sa puissance prévue par les fabricants qui questionnent.
En effet, la question ne se pose pas s’agissant des vélos et des trottinettes classiques (sans moteur) ni des vélos électriques qui font l’objet d’une norme à part entière et qui ne seront pas abordés dans cet article.
Étant donné le peu de dispositions prévu par le code de la route, les gyropodes et trottinettes électriques ne seraient utilisables que sur piste cyclable et dans des lieux privés.
La mesure de base est celle du « pas » d’un piéton soit 6km/h.
Dans une zone piétonne comme sur les trottoirs, leur usage n’est pas autorisé. Il existe une tolérance à condition de respecter cette limitation de vitesse et ne pas gêner les piétons.
La tolérance n’empêchera pas une verbalisation par les services de police ou une reconnaissance de responsabilité en cas d’accident avec un piéton.
Ils sont interdits sur la chaussée c’est-à-dire sur la voie publique or dans la réalité, les usagers l’utilisent sur la route n’hésitant pas à slalomer entre les voitures et bus. (article L 321-1-1 al 1 du code de la route).
Au-delà d’une vitesse de 25 km/h, l’engin doit être homologué et immatriculé.
La question se pose plus particulièrement quand la vitesse maximale constructeur est entre 6 et 25 km/h comme c’est le cas pour les trottinettes électriques en libre-service.
A priori, l’utilisation est interdite sur les trottoirs, en zone piétonne mais également sur la route.
L’absence de réglementation spécifique pose un vrai problème en cas d’accident.
Face à une utilisation massive, la Ministre des Transports a annoncé mardi 23 octobre 2018 un projet de loi créant une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route.
Le projet de loi prévoit une interdiction d’utilisation sur les trottoirs et une utilisation uniquement sur les pistes et bandes cyclables ou dans les zones limitées à 30 km/heure.
Dans certaines villes comme Toulouse et Bordeaux, le service de free-floating LIME a décidé de suspendre ses services.
La municipalité de Paris a indiqué que la verbalisation sera possible en cas d’usage inapproprié.
Ces mesures actuelles et à venir ne doivent pas être vues comme restrictives mais comme protectrices pour les usagers puisqu’aucun équipement de protection n’est obligatoire et qu’en cas d’accident, ils sont particulièrement vulnérables face à une voiture ou un bus et à l’inverse, dangereux pour un piéton.
Selon le Parisien, les trottinettes et rollers ont fait 284 blessés et 5 tués en 2017 contre 231 blessés et 6 morts en 2016. Une augmentation des accidents de 23%. En l’espace de 5 ans, 1378 accidents ont impliqué des trottinettes ou des rollers. Les victimes sont âgées en moyenne de 25 ans et 5 mois pour les hommes et 34 ans et 2 mois pour les femmes.
Si l’usager est reconnu responsable non seulement il risque une sanction pénale mais s’il n’est pas assuré, il devra payer sur ses propres deniers la réparation des préjudices subis par la victime.
En fonction de la gravité de l’accident, des responsabilités sont donc mises en cause or les NVEI, véhicules motorisés, ne sont couverts ni par la Responsabilité Civile vie privée au titre du contrat multirisques Habitation, ni par la Garantie Accident de la Vie pour les dommages corporels de l’usager.
S’il est bien une garantie à couvrir, c’est votre responsabilité civile dans l’hypothèse de dommages causés à autrui ou des dommages matériels. Il est donc primordial de déclarer ces engins à votre assureur qui vous proposera l’offre adaptée.
Le tarif dépend des garanties et options que vous intégrerez dans votre contrat.
S’agissant des vélos électriques, ils font l’objet d’une garantie au titre de l’assurance Habitation.
Chez Allianz, notre offre d’assurance pour les NVEI comprend les garanties:
Par exemple, si vous abîmez la vitrine d’un magasin, nous indemnisons le commerçant. Cette garantie s’applique également si vous renversez un piéton.
L’option Garantie du conducteur : vous pouvez choisir d’être indemnisé pour vos dommages corporels jusqu’à 250.000€ ou 1.000.000€, que vous soyez responsable ou non de l’accident.
Quelque soit l’engin utilisé, il y a des règles simples de sécurité à respecter :
Soyez respectueux envers les usagers :
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements juridiques et assurantiels!
